J.O. 292 du 16 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR : MTSO0768826A
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
X. Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
E. Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
A. Santini
A N N E X E=============================================
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JO no 292 du 16/12/2007 texte numéro 22
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